Conditions Générales de Vente
Date d’effet : 1er janvier 2021
Objet et Dispositions Générales
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente est une obligation avant toute commande et achat de prestations.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les services proposés par Delphine Naturopathe sur son site https://delphinenaturopathe.com (“La Naturopathie en Ligne”).
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé commande. En effectuant une commande sur le site https://delphinenaturopathe.com (“La Naturopathie en Ligne”), vous certifiez que vous êtes agé de 18 ans révolus et que vous acceptez ces conditions générales de vente sans restriction ni réservation. La réservation entraîne votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Delphine Naturopathe se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
Delphine Naturopathe vous propose des consultations et un suivi en Naturopathie en ligne.
Achats (fonctionnalité à venir et non disponible à ce jour)
Vous achetez votre consultation de bilan ou de suivi en naturopathie sur le site https://delphinenaturopathe.com (“La Naturopathie en Ligne”). Pour ce faire, vous devez:
- Choisir le service et confirmer la commande sur la page “Panier”.
- Renseigner les informations de facturation (nom, prénom, adresse, pays, email, numéro de téléphone, etc.).
- Effectuer votre règlement par carte de crédit (Stripe) ou via PAYPAL.
- Confirmer l’acceptation de la commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vous accéderez à un récapitulatif de votre commande et un mail de confirmation contenant les éléments de votre commande vous sera envoyé après réception du paiement.
Delphine Naturopathe prendra contact avec vous dans un délai maximum de 24H après validation de votre paiement afin de convenir d’un créneau pour votre consultation.
Prix, Conditions et Moyens de paiement
Les prix sur le site https://delphinenaturopathe.com sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) (fonctionnalité à venir et non disponible à ce jour).
Le paiement est dû immédiatement lors de la commande par carte de crédit ou via PAYPAL. Le paiement est sécurisé via Stripe qui se spécialise dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Par conséquent, vos coordonnées bancaires ne circulent pas sur Internet. Delphine Naturopathe s’engage à ne pas conserver de coordonnées bancaires.
Delphine Naturopathe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la commande de la consultation.
Toutes les commandes ne seront traitées qu’après réception du paiement.
Droit de réservation
Delphine Naturopathe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut ou de litige de paiement. La commande sera automatiquement annulée.
Delphine Naturopathe se réserve le droit de refuser d’effectuer une nouvelle consultation avec un client avec lequel il y a eu un défaut ou un client qui a déjà demandé un remboursement pour une consultation précédente.
Delphine Naturopathe se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de la consultation ne relève pas de son domaine de compétence ou si le comportement du client ne convient pas au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, respect et ne pas faire de propositions inappropriées sous peine de poursuites judiciaires). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Report, Modification, ou Annulation d'un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans frais supplémentaires en avisant Delphine Naturopathe par téléphone ou email dans les plus brefs délais et au plus tard 24 heures avant le rendez-vous.
Cependant, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant (ou oubliée de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou d’annulation par Delphine Naturopathe, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou un remboursement complet.
Avertissement et Responsabilité
Le contenu et le matériel présentés pour information ou vente sur le site https://delphinenaturopathe.com / “La Naturopathie en Ligne” sont à des fins éducatives et informatives uniquement. Le contenu ne doit pas être utilisé pour le diagnostic ou le traitement d’une condition ou d’une maladie. Les histoires de cas présentées sont fournies à titre indicatif seulement. Aucune garantie expresse ou implicite de résultats n’est faite. Si vous êtes actuellement traité par un médecin ou un autre professionnel de la santé pour une condition ou une maladie, veuillez consulter ces derniers avant de changer ou de modifier tout programme de traitement.
Les consultations et le suivi en naturopathie offerts par Delphine Naturopathe ne sont pas destinés à remplacer les soins médicaux. Ils n’ont pas de finalité médicale et ne peuvent être assimilés à des actes réservés aux professions de santé régies par le code de la santé publique. Les conseils et recommandations de Delphine Naturopathe ne remplacent en aucun cas les conseils médicaux. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Delphine Naturopathe est naturopathe. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt du traitement (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra être tenue responsable des décisions du client. La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Delphine Naturopathe demande expressément à ses clients de consulter leur médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de leur traitement médical. De même, il est impératif de consulter votre médecin en cas de problème de santé afin qu’il puisse faire un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Delphine Naturopathe décline toute responsabilité pour d’éventuels mauvais suivi des conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De même, Delphine Naturopathe ne pourra être tenue responsable du fait que les conseils et recommandations personnalisés donnés dans le cadre du Programme d’Hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Chaque individu réagit différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à l’issue du programme de naturopathie / d’hygiène vitale. Vous êtes libre de suivre ou non le programme de naturopathie / hygiène vitale.
Concernant l’utilisation du site https://delphinenaturopathe.com, pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux conditions d’utilisation du site.
Delphine Naturopathe ne pourra être tenue responsable du cas où votre courrier électronique refuserait ses courriers, la copie du ticket de paiement ou le récapitulatif de la commande. Vous devez vérifier régulièrement votre spam.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. Le retrait s’effectue au moyen d’un message qui sera envoyé à Delphine Naturopathe par email lui notifiant la rétractation portant sur la prestation de service (inclure le service concerné, nom, prénom, adresse, date et signature). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, «le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation a lieu dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Retard de Paiement
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du Code de commerce, en cas de non-paiement total ou partiel des consultations le jour de la consultation, vous devrez payer une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal utilisé est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC du montant restant dû, et court à compter de la date d’expiration du prix sans préavis.
Outre l’indemnité de retard, tout montant non payé à sa date d’échéance entraînera automatiquement le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due pour les frais de perception (article D. 441-5 du Code de commerce).
Juridiction Compétente et Loi Applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Contact
Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales de Vente ou vos relations avec notre site internet, veuillez nous contacter en cliquant ci-dessous:
© delphinenaturopathe.com. Tous droits réservés dans toutes les langues et pour tous les pays.